Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de la SAS GUIZETTE FAMILY sur www.guizettefamily.com et autres moyens de ventes à distance (type Live Facebook ou autres) :
Mise à jour le 06/11/2023 :
Préambule :
Les présentes conditions de vente définies dans les articles ci-dessous sont conclues :
- d’une part par la société S.A.S « GUIZETTE FAMILY » au capital de 1.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 910.772.243 et dont le siège social est fixé au 29/5 rue des Pyrénées 81370 St SULPICE La POINTE, dénommée “La GUIZETTE FAMILY”
- Et d’autre part, par toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public souhaitant procéder à un achat via le site www.guizettefamily.com autres moyens de ventes à distance (type Live Facebook ou autres), dénommée « l’acheteur ».
Les conditions générales applicables à « l’acheteur » sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site www.guizettefamily.com .
Le site internet www.guizettefamily.com est la propriété de la S.A.S GUIZETTE FAMILY en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Les Logos, les Marques, et la totalité des photos, des textes présents sur sur notre site sont la propriété exclusive des maisons d’appartenance et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété industrielle en France et dans d’autres pays.
Par conséquent, ni le site internet (en tout ou partie), ni le contenu, ni les marques et autres ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la société « GUIZETTE FAMILY » et des différentes maisons présentées sur notre site www.guizettefamily.com , sous peine de vous exposer à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 01 : Objet :
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) visent à déterminer les relations contractuelles entre :
- La « GUIZETTE FAMILY »
- Et « l’acheteur »
Les conditions générales de ventes (CGV) sont applicables pour tout achat effectué par le biais de ce site ou autre moyen de ventes à distance, que l’acheteur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.guizettefamily.com ou autres moyens de vente à distance à distance (type live Facebook ou autres) auprès de la « GUIZETTE FAMILY » implique une acceptation sans réserve par « l’acheteur » des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la « GUIZETTE FAMILY ».
La « GUIZETTE FAMILY » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sans préavis, et dans ce cas les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’acheteur ».
ARTICLE 02 : Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services vendus par la « GUIZETTE FAMILY » sont ceux qui figurent sur le site www.guizettefamily.com ou présenté de manière visuelle lors de « Lives » (type Facebook ou autres ) et ils sont :
- Vendus dans la limite des stocks disponibles ou en précommandes ;
- Accompagnés d’un texte descriptif individuel visible ou audible ;
- Représentés par des images ou photo les plus fidèles possibles, mais en aucun cas ces images ou photo ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit et services concernés (exemple non exhaustif : un produit bleu par exemple n’aura pas forcément la même teinte bleue que sur l’image ou photo), ou présenté visuellement
L’ensemble des Produits disponibles sur le site www.guizettefamily.com sont authentiques et proviennent pour la quasi-totalité de fournisseurs officiels.
La « GUIZETTE FAMILY » s’efforce de montrer des photos les plus ressemblantes possibles aux différents produits, mais ne sera pas tenu responsable si des modifications sont apportées par les fabricants.
La « GUIZETTE FAMILY » décline toute responsabilité si une carte sortie d’un produit scellé lors d’un live ou autre, présente des défauts de fabrication.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’éventuels problèmes de découpes, de mauvais cadrages ou encore de points blancs apparents ou autres défauts de fabrication connus chez les divers fabricants de cartes à jouer et/ou collectionner.
ARTICLE 03 : Tarifs Produits, Services et Frais de Port :
Les prix figurant sur le site www.guizettefamily.com et sur les autres supports ou moyens de ventes sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et selon le pays de résidence de l’acheteur.
Tout changement du taux de TVA décidé par l’état concerné sera répercuté aussitôt par la « GUIZETTE FAMILY » sur le prix des produits ou des services.
Les frais de port sont calculés lors de la validation du paiement, selon le mode de livraison choisi par le client.
La « GUIZETTE FAMILY » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et ce sans préavis.
Le montant de chaque commande payée par « l’acheteur » restera fixe et définitif, et ce peu importe que les prix aient baissés ou augmentés et que les articles soient en stock ou en précommandes.
Définition arrhes : Les arrhes sont une somme d’argent versée d’avance pour l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de service. Elles sont perdues si le consommateur annule son achat.
ARTICLE 04 : Zone Géographique de vente (zone de chalandise) :
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.guizettefamily.com est réservée uniquement aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et en Belgique.
Pour les personnes résidant en Suisse, les DOM-TOM, ou autres pays, veuillez nous contacter pour convenir des modalités de ventes et d’envoi spécifiques à votre pays de résidence :
- Soit par email à l’adresse suivante contact@guizettefamily.com
- Soit sur notre groupe Facebook https://www.facebook.com/groups/guizettefamily
- Soit par Messenger « Papy GUIZETTE »
ARTICLE 05 : Commandes et Précommandes :
« L’acheteur » souhaitant acheter un produit ou un service à la « GUIZETTE FAMILY » doit obligatoirement :
– effectuer le paiement selon les modalités et condition prévues sur le site www.guizettefamily.com (se référer à l’article 07 « modalités de paiements »)
– confirmer sa commande et/ou précommandes en payant la totalité de celle-ci.
La confirmation de la commande et/ou précommandes entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente sans réserve, mais aussi la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction.
L’acceptation des conditions générales de ventes et le paiement de toutes commandes et/ou précommandes vaudront signature et acceptation des opérations effectuées par « l’acheteur ».
La « GUIZETTE FAMILY » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande et/ou précommandes enregistrée sur le site www.guizettefamily.com et par autres moyens sur support durable à sa disposition (SMS, Messenger etc. …..) pour les ventes effectuées en dehors du site susmentionné.
ATTENTION pour les Précommandes :
- Les dates mentionnées sur les pages produits ou sur Facebook sont uniquement à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées par les fabricants et/ou distributeurs.
- La « GUIZETTE FAMILY » ne sera en aucun cas responsables de ces modifications.
- Pour finir chaque précommande est un engagement ferme de « l’acheteur » à acquérir un produit, de ce fait la « GUIZETTE FAMILY » se réserve le droit de garder les arrhes (30% du montant total) en cas d’annulation de toute précommande.
Article 06 : Modalités de paiement :
Les paiements concernant les produits et service présent sur le site www.guizettefamily.com ou autres se feront uniquement :
- Par carte bancaire
- Par lien sécurisé UP2PAY (crédit agricole) envoi par SMS ou email
- Virement bancaire
La « GUIZETTE FAMILY » fournira une facture faisant ressortir la TVA sur demande pour chaque commande intégralement payée, et « l’acheteur » accepte expressément de recevoir les factures uniquement par voie électronique.
Selon le Moyen de Paiement utilisé des frais de gestion de 3% peuvent être appliqués.
Ces frais de gestion de 3% si vous êtes concernés apparaissent au moment de payer et de valider et votre commande, mais aussi sur votre facture.
La « GUIZETTE FAMILY » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un « acheteur » avec lequel existerait un litige, et ce sans préavis ou information, sans que cela ouvre droit à quelques indemnités que ce soit.
Article 07 : Envois et Livraisons des commandes et Précommandes :
Les moyens de livraisons des commandes et précommandes passées sur le site www.guizettefamily.com ou autres se feront uniquement :
- Soit par envois Mondial Relay ;
- Soit par remise en main propres à la demande de « l’acheteur » ;
- Ou par colissimo mais uniquement après acceptation du devis par « l’acheteur »
Les produits en stock seront expédiés dans les meilleurs délais, en général sous 48H jours ouvrable.
Les produits en précommandes seront quant à eux expédiés dès leur réception.
« L’acheteur » a la possibilité de souscrire une assurance lors du paiement de sa commande.
En cas de dommage pendant le transport, « l’acheteur » s’engage à refuser le colis et signaler immédiatement à la « GUIZETTE FAMILY » cet état de fait, afin que ces derniers puissent engager les procédures nécessaires auprès du transporteur.
Au cas où « l’acheteur » accepte le ou les colis endommagés, il dégage de ce fait la « GUIZETTE FAMILY » de toute responsabilité, et de ce fait ne pourra plus prétendre au délai de rétractation ou garanti.
La « GUIZETTE FAMILY » n’est pas responsable s’il prouve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est due :
- À l’action de « l’acheteur » ;
- Ou au fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au contrat
- Ou à un cas de force majeure tel que définie par la loi.
La « GUIZETTE FAMILY » n’est pas responsable des délais et modalité de livraison, et ne saurait être tenu pour responsable d’éventuel retards ou autre, qui ne saurait constituer un motif de remboursement ou que cela ouvre droit à quelques indemnités que ce soit.
Article 08 : Droit de Rétractation :
« L’acheteur » dispose d’un délai de 14 jours pour retourner à ses frais, les produits pour lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation, pour obtenir un remboursement intégral et sans pénalité, mis à part les frais de port qui sont exclus.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour rappel, si « l’acheteur » utilise son droit de rétractation pour une précommande, la « GUIZETTE FAMILY » gardera les 30% d’arrhes.
Toute demande du droit de rétractation devra être formulée auprès de la « GUIZETTE FAMILY » uniquement par courrier recommandé à l’adresse suivant GUIZETTE FAMILY 29/5 rue des Pyrénées 81370 St SULPICE LA POINTE.
« L’acheteur » devra retourner à ses frais et en « Colissimo contre signature » les produits concernés par son droit de rétractation et pour lesquels la « GUIZETTE FAMILY » aura donné son accord, en envoyant le colis à GUIZETTE FAMILY 29/5 rue des Pyrénées 81370 St SULPICE LA POINTE.
Attention, prenez en compte des éléments ci-dessous :
- Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et non ouvert, et en parfait état de revente seront repris.
- Pour éviter toute tentative frauduleuse les produits tels que les cartes à l’unité ou cartes en lots sont exclus du droit de rétractation, ainsi que tous les produits ayant été ouverts lors de « boxbreak » (ouverture en live) à la demande de « l’acheteur »
- Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé et vous sera renvoyé à vos frais.
Le remboursement se fera uniquement à réception de la commande intégrale par la « GUIZETTE FAMILY », qui s’assurera de la bonne conformité et du bon état, à défaut il n’y aura pas de remboursement.
La « GUIZETTE FAMILY » fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours, à partir de la date de réception des produits ayant fait l’objet du droit de rétractation.
Article 09 : Garantie :
Tous les produits fournis par « La GUIZETTE FAMILY » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 jusqu’à l’article 1649 du Code civil excepté les cartes à l’unité ou carte en lots.
En cas de non-conformité réelle et avérée d’un produit vendu, « l’acheteur » devra le retourner par ses propres moyens à la « GUIZETTE FAMILY », afin que nous puissions procéder à l’échange ou au remboursement, (ex non exhaustif : si « l’acheteur » reçois un coffret au lieu d’une ETB …etc…)
Un défaut de scellage ne peut pas être de la responsabilité de la « GUIZETTE FAMILY » car cela n’entrave en rien l’utilisation finale du produit car cela ne remet aucunement en cause la qualité du produit.
Les articles qui ont été descellés :
- Par « l’acheteur » après la livraison
- Ou par la « GUIZETTE FAMILY » à la demande de « l’acheteur » par exemple lors de « live »
Ne seront plus sous garantie et ne pourront pas bénéficier d’un remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GUIZETTE FAMILY 29/5 rue des Pyrénées 81370 ST SULPICE La POINTE dans le délai quatorze jours (14 jours) à compter de la date de livraison.
Article 10 : Archivage & Preuve :
La « GUIZETTE FAMILY » archivera les bons de commandes et les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « GUIZETTE FAMILY » seront considérés par les 2 parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 11 : Règlement des litiges :
En cas de litige « l’acheteur » devra en priorité contacter la « GUIZETTE FAMILY » qui privilégie en premier lieu une solution à l’amiable, conformément aux présentes conditions générales de ventes qui, pour rappel, sont soumises à la loi française.
La responsabilité de La société « GUIZETTE FAMILY » ne pourra être tenu responsable des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Hormis les cas susmentionnés, la responsabilité de la « GUIZETTE FAMILY » est limitée au montant de la commande ou des articles concernés.
Si toutefois aucune solution à l’amiable n’est trouvée, il appartiendra à « l’acheteur », en vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, de saisir « Medicys » et d’exposer son litige via leur site internet : www.medicys.fr.
Si « l’acheteur » refuse la solution à l’amiable et ne souhaite pas saisir « Medycis », il lui appartiendra de saisir à ses frais une autre solution de médiation.
A défaut « l’acheteur » devra saisir à ses frais les tribunaux compétents de Castres (81) pour statuer, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 13 : Entièreté :
La nullité d’une des clauses dans les conditions générales de ventes de la « GUIZETTE FAMILY » par l’autorité compétente présentes n’entraînera pas la nullité des autres clauses, qui garderont leur plein effet et portée.
Dans une telle hypothèse, ou une clause serait annulée par l’autorité compétente La « GUIZETTE FAMILY » devra dans la mesure du possible la remplacer par une clause valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
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