Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de la SAS GUIZETTE FAMILY
Site Internet : www.guizettefamily.com et autres moyens de vente à distance (Live Facebook ou autres)
Mise à jour : 03/03/2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
- La SAS GUIZETTE FAMILY, au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 910.772.243, dont le siège social est situé au 29/5 rue des Pyrénées, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe, ci-après dénommée « GUIZETTE FAMILY » ;
- Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.guizettefamily.com ou tout autre moyen de vente à distance (Live Facebook ou autres), ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par « l’Acheteur ».
Le site internet www.guizettefamily.com est la propriété exclusive de la SAS GUIZETTE FAMILY. Les logos, marques, photos et textes présents sur ce site appartiennent à leurs maisons respectives et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété industrielle. Toute utilisation, reproduction ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans autorisation expresse et écrite de la « GUIZETTE FAMILY » ou des titulaires des droits est strictement interdite et expose à des poursuites judiciaires.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la « GUIZETTE FAMILY » et « l’Acheteur », ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.guizettefamily.com ou tout autre moyen de vente à distance.
L’achat d’un bien ou d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par la « GUIZETTE FAMILY ».
La « GUIZETTE FAMILY » se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de « l’Acheteur ».
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services vendus par la « GUIZETTE FAMILY » sont ceux présentés sur le site www.guizettefamily.com ou lors des ventes en direct (Live Facebook ou autres). Ils sont :
- Disponibles dans la limite des stocks ou en précommande ;
- Accompagnés d’une description visible ou audible ;
- Illustrés par des images les plus fidèles possibles, mais celles-ci ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel (ex. : une teinte peut différer légèrement de la photo).
Tous les produits vendus sont authentiques et proviennent principalement de fournisseurs officiels.
La « GUIZETTE FAMILY » ne pourra être tenu responsable des différences minimes de couleur ou des modifications de conception apportées par les fabricants.
Spécificité des cartes à jouer et à collectionner :
la « GUIZETTE FAMILY » ne pourra être tenu responsable des défauts de fabrication (ex. : mauvais cadrage, points blancs, découpe imparfaite) sur les cartes issues de produits scellés. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce sujet.
Article 3 : Tarifs des produits, services et frais de port
Les prix indiqués sur le site et les autres supports de vente sont en euros TTC, incluant la TVA applicable selon le pays de résidence de «l’Acheteur » .
Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur le prix de vente.
- Les frais de port sont calculés lors de la validation de la commande, selon le mode de livraison choisi par « l’Acheteur ».
- « GUIZETTE FAMILY » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
- Le prix payé lors de la commande est ferme et définitif, quelle que soit toute variation ultérieure des tarifs ou du stock.
Conditions spécifiques aux précommandes :
- Le prix indiqué inclut 30 % d’arrhes, non remboursables en cas d’annulation par « l’Acheteur ».
- Définition des arrhes : somme versée à l’avance pour l’achat d’un bien ou service, perdue en cas d’annulation par « l’Acheteur ».
Article 4 : Zone géographique de vente
« GUIZETTE FAMILY » propose ses produits et services à la vente en ligne exclusivement aux résidents de France Métropolitaine et de Belgique.
Pour les Acheteurs résidant en Suisse, dans les DOM-TOM ou dans d’autres pays, une demande de devis et de modalités spécifiques est requise via :
- E-mail : contact@guizettefamily.com
- Groupe Facebook : Guizette Family
- Messenger : « Papy GUIZETTE »
ARTICLE 05 : Commandes et Précommandes
« l’Acheteur » souhaitant acheter un produit ou un service à la « GUIZETTE FAMILY » doit obligatoirement :
- Effectuer le paiement selon les modalités et conditions prévues sur le site www.guizettefamily.com (se référer à l’ARTICLE 06 : « Modalités de paiement »).
- Confirmer sa commande et/ou sa précommande en réglant la totalité de celle-ci.
La confirmation de la commande et/ou précommande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. « l’Acheteur » reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toute autre condition.
L’ensemble des données fournies et le paiement enregistré valent preuve de la transaction. L’acceptation des conditions générales de vente et le paiement de toute commande et/ou précommande valent signature et acceptation des opérations effectuées par « l’Acheteur » .
La « GUIZETTE FAMILY » enverra par courrier électronique une confirmation de la commande et/ou précommande enregistrée sur le site www.guizettefamily.com. Pour les ventes effectuées via d’autres canaux (Messenger, Live Facebook, etc.), une confirmation sera transmise par un support durable à disposition (SMS, Messenger, etc.).
ATTENTION : Pour les Précommandes
Les dates indiquées sur les pages produits ou sur Facebook sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées par les fabricants et/ou distributeurs. La « GUIZETTE FAMILY » ne pourra être tenue responsable de ces modifications, qui ne donneront droit à aucune indemnité ou pénalité.
Chaque précommande constitue un engagement ferme de « l’Acheteur » à acquérir le produit. Ainsi, en cas d’annulation par « l’Acheteur » , la« GUIZETTE FAMILY » conservera les 30 % d’arrhes versés, conformément à l’ARTICLE 03 : « Tarifs Produits, Services et Frais de Port ».
ARTICLE 06 : Modalités de paiement
Les paiements des produits et services commandés sur www.guizettefamily.com ou via d’autres canaux de vente sont acceptés uniquement par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
- Espèces
Une facture mentionnant la TVA pourra être fournie sur demande pour toute commande intégralement réglée. « l’Acheteur » accepte expressément de recevoir ses factures uniquement par voie électronique.
Selon le moyen de paiement utilisé, des frais de gestion de 3 % peuvent être appliqués. Ces frais, s’ils s’appliquent, apparaîtront au moment du paiement et seront mentionnés sur la facture.
La « GUIZETTE FAMILY » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans préavis ni obligation d’information, et ce sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
ARTICLE 07 : Envois, Livraisons et Assurance des Commandes et Précommandes
Les livraisons des commandes et précommandes passées sur www.guizettefamily.com ou via d’autres canaux de vente se feront uniquement par :
- Mondial Relay
- Remise en main propre à la demande de « l’Acheteur »
- Tout autre moyen choisi par « l’Acheteur », qui devra fournir et payer lui-même l’étiquette d’expédition. Dans ce cas, la « GUIZETTE FAMILY » se charge uniquement d’expédier le colis et ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou autre incident.
Délais d’expédition
- Les produits en stock sont expédiés sous 48 heures ouvrables en moyenne.
- Les produits en précommande sont expédiés dès leur réception sous 48h par la « GUIZETTE FAMILY ».
Assurance et Perte de Colis :
En cas de perte ou d’avarie lors du transport, une assurance forfaitaire de 25 € est incluse, quelle que soit la valeur de la commande.
« l’Acheteur » a la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire couvrant la totalité de sa commande. Il devra contacter la « GUIZETTE FAMILY » après validation de sa commande pour connaître le montant de cette assurance supplémentaire.
Si « l’Acheteur » ne souscrit pas à cette assurance complémentaire, il accepte expressément que tout remboursement en cas de perte de colis soit limité à 25 €, quelle que soit la valeur de la commande.
Colis endommagé ou non livré :
- En cas de dommage pendant le transport, « l’Acheteur » doit refuser le colis et signaler immédiatement le problème à la « GUIZETTE FAMILY » afin de permettre l’ouverture d’une procédure avec le transporteur.
- Si « l’Acheteur » accepte un colis endommagé, il dégage la « GUIZETTE FAMILY » de toute responsabilité et ne pourra prétendre à aucun remboursement ni recours.
« Livraison en Locker : Nous déconseillons fortement l’utilisation des Lockers en raison des problèmes fréquents rencontrés (blocages, pertes, retards). En choisissant cette option, le client reconnaît en assumer l’entière responsabilité. La « GUIZETTE FAMILY » ne pourra être tenue responsable en cas de problème lié à cette méthode de livraison. »
La « GUIZETTE FAMILY » ne pourra être tenue responsable en cas de :
- Non-exécution ou mauvaise exécution du contrat due à « l’Acheteur ».
- Force majeure ou tout événement imprévisible et insurmontable.
- Colis indiqué comme « livré » par le transporteur.
- Colis scanné et mentionné comme « disponible » en point de retrait mais introuvable par la suite.
- Ou à un cas de force majeure tel que définie par la loi.
Les délais et modalités de livraison dépendent du transporteur. Tout retard de livraison ne constitue pas un motif de remboursement ou d’indemnisation de la part de la « GUIZETTE FAMILY ».
Article 08 : Droit de Rétractation
« L’acheteur » dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits pour lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation. Il pourra alors obtenir un remboursement intégral, sans pénalité, à l’exception des frais de port qui restent à sa charge.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. S’il expire un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
✨ Spécificités pour les précommandes : Si « l’acheteur » exerce son droit de rétractation sur une précommande, la « GUIZETTE FAMILY » conservera les 30 % d’arrhes, conformément à l’ARTICLE 03 : « Tarifs Produits, Services et Frais de Port ».
Toute demande de rétractation devra être formulée par courrier recommandé à l’adresse suivante : GUIZETTE FAMILY, 29/5 rue des Pyrénées, 81370 St Sulpice la Pointe.
Le retour des produits devra être effectué à la même adresse et obligatoirement en Colissimo contre signature.
Conditions de retour :
- Seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts et en parfait état seront acceptés.
- Les cartes à l’unité ou en lots ainsi que les produits ouverts lors de « boxbreaks » (ouverture en live) sont exclus du droit de rétractation.
- Tout produit endommagé ou dont l’emballage est altéré ne sera pas remboursé et sera retourné aux frais de « l’acheteur ».
Le remboursement interviendra sous un délai de 30 jours à compter de la réception et de la vérification des articles retournés.
Article 09 : Garantie
Tous les produits fournis par la « GUIZETTE FAMILY » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, sauf les cartes à l’unité ou en lots.
En cas de non-conformité avérée d’un produit, « l’acheteur » devra le retourner à ses frais à la « GUIZETTE FAMILY » pour obtenir un échange ou un remboursement (exemple : réception d’un coffret au lieu d’une ETB).
⚠️ Cas non couverts par la garantie :
- Un produit dont le scellage est endommagé : cela n’entrave pas son utilisation et ne remet pas en cause sa qualité.
- Un produit descellé par « l’acheteur » après livraison.
- Un produit ouvert lors d’un « live » à la demande de « l’acheteur ».
Toute demande de garantie devra être envoyée par courrier à GUIZETTE FAMILY, 29/5 rue des Pyrénées, 81370 St Sulpice la Pointe, dans un délai de 14 jours suivant la réception.
Article 10 : Archivage & Preuve
La « GUIZETTE FAMILY » archivera les bons de commandes et les factures conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la « GUIZETTE FAMILY » feront foi en cas de litige et constitueront la preuve des transactions, paiements et communications entre les parties.
Article 11 : Règlement des litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. « L’acheteur » devra contacter la « GUIZETTE FAMILY » en premier lieu.
⚠️ Responsabilités :
- La « GUIZETTE FAMILY » ne pourra être tenue responsable des modifications des produits décidées par les fabricants.
- Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, « l’acheteur » pourra saisir Medicys via leur site www.medicys.fr.
Si « l’acheteur » refuse la médiation de Medicys, il devra choisir un autre médiateur à ses frais ou saisir les tribunaux de Castres (81).
Article 13 : Validité des clauses
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle par une autorité compétente, les autres dispositions resteront valides.
Dans ce cas, la « GUIZETTE FAMILY » remplacera la clause annulée par une disposition conforme à l’esprit du contrat.